Nouveau code de procédure civile 2008

Nouveau code de procédure civile 2008

Nouveau code de procédure civile 2008
Éditeur: Dalloz
2007ISBN 9782247074594
Format: ReliéLangue : Français

Conçu comme un outil complet, le Nouveau

code de procédure civile Dalloz comprend, outre

le nouveau code de procédure civile, le code de

procédure civile ancien et le code de l'organisation

judiciaire, des textes complémentaires relatifs au

droit international, aux professions juridiques, aux

voies d'exécution...

Dans la continuité des réformes récentes, cette

édition du Nouveau code de procédure civile a été

modifiée notamment par le décret du 23 décembre

2006 sur la procédure en matière successorale et

les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27

juillet 2006 sur la saisie immobilière.

La mise à jour intègre également la loi organique

du 5 mars 2007 sur le recrutement, la formation et

la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes

relatifs au statut des huissiers et aux règles applicables

aux avocats.

L'édition 2008 rend compte d'une abondante

jurisprudence dans le domaine de la procédure civile,

des voies d'exécution... Elle présente une importante

refonte des annotations sur l'arbitrage,

(...) enrichie par des développements jurisprudentiels

remarquables ces deux dernières années.

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