Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Éditeur: Moniteur
2015300 pagesISBN 9782281129816
Format: BrochéLangue : Français

Intègre les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le programme local de l'habitat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée.

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