Guide budgétaire communal, départemental et régional 2004

Guide budgétaire communal, départemental et régional 2004

Guide budgétaire communal, départemental et régional 2004
2004127 pagesISBN 9782110942463
Format: BrochéLangue : Français

Le Guide budgétaire est une publication annuelle

de la Direction générale des collectivités locales,

qui analyse et commente les principales

dispositions législatives et réglementaires

intéressant les collectivités locales

et présente les informations relatives à

l'élaboration des budgets communaux,

départementaux et régionaux.

Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux

fonctionnaires territoriaux, dont il a pour ambition

de faciliter la tâche, mais également, et de façon

plus générale, à toute personne intéressée par

l'évolution des rapports financiers entre l'État et

les collectivités territoriales.

Cette édition 2004, entièrement refondue,

intègre les importantes réformes intervenues

en 2003, notamment en matière d'architecture

des dotations de l'État, de compensation des

transferts de compétences aux collectivités

territoriales et d'instructions comptables.

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