Code du tourisme 2015 : commenté

Code du tourisme 2015 : commenté

Code du tourisme 2015 : commenté
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247150229
Format: BrochéLangue : Français

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du

tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation

générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements

et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux

vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la

réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme,

la charte de médiation tourisme et voyage du 23 septembre 2013 et les

dispositions relatives au repos dominical.

Cette 9<sup>e</sup> édition est à jour notamment :

- de la réglementation applicable aux voitures de tourisme avec

chauffeur dont la loi du 1<sup>er</sup> octobre 2014 relative aux taxis,

- de la réglementation applicable au classement des hébergements

touristiques dont l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la «distinction Palace».

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