Le dépôt de

Réclamations,

Airprox ou Infractions

est strictement

réglementé en France.

Il s'ensuit des procédures

administratives et parfois

judiciaires qui sont toujours activement

commentées au sein des aéroclubs.

Le plus souvent la procédure est mal

connue du pilote privé, le plongeant

dans une forte inquiétude, alors que tout est

codifié et que de nombreux recours existent.

Cet ouvrage détaille de façon claire les procédures

ainsi que le rôle de tous les participants, du rapporteur

au président de la commission de discipline.

Il doit permettre au pilote privé de s'y retrouver et de pouvoir assurer

sa défense. Celle-ci, pour être efficace, doit se préparer dès le dépôt de

l'infraction et jusqu'au passage devant la commission de discipline.

Sur le plan juridique, il faut se référer aux textes de loi et devant

le Tribunal de Grande Instance être défendu par un avocat.

Les sanctions restant pédagogiques, il ne faut pas confondre

l'erreur de navigation avec un manquement aux règles.

Cet ouvrage est une référence indispensable

au pilote privé et à son aéro-club.