Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Éditeur: Litec
2005ISBN 9782711003532
Format: BrochéLangue : Français
Analyse des situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques positionnant les différents membres de la famille autour du défunt pour voir le mode de répartition des biens de la succession entre tous.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)