Droit de l'exercice médical en clientèle privée

Pas plus que les médecins, les juristes ne sont des sorciers ayant
réponse à tout. Certes il serait tentant de concevoir un manuel de
droit médical résolument pratique, mais l'apparente clarté d'un tel
ouvrage ne pourrait qu'induire en erreur le lecteur. En effet, à côté
de règles assez objectivement reconnaissables, dont les magistrats
sanctionnent la violation suivant des critères qui sont clairs, dans
une foule de cas, leur décision est tributaire de la singularité d'un
dossier dans lequel tout un faisceau d'éléments non-juridiques
viennent les influencer. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage
préfère s'attacher aux grands problèmes du droit de la médecine.
La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci
doivent-elles induire en parallèle des bouleversements
juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd'hui une place
importante, que matérialise leur première place au rang des
dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que
l'État n'accentue pas le contrôle et l'emprise qu'il exerce sur l'accès
aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le
contrat médical a été marqué par l'inégalité foncière du médecin et
du patient et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l'un
des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d'autres
d'ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on
pour autant fonder la relation médicale sur l'égalité des parties,
voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée et
faire du droit médical le droit des patients ? Peut-on pousser le droit
individuel des demandeurs de soins jusqu'à admettre que la
sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n'importe quelle
intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l'argent,
qui tend à transformer le médecin en prestataire de service, voire en
commerçant, et le patient en «consommateur de soins», peut-on
imaginer d'aligner le droit médical sur le modèle du droit de la
consommation ? Ce sont là autant de questions de fond auxquelles
cet ouvrage entend donner des éléments de réponse.