Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852 : M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg
Éditeur: Hachette BNF
2015210 pagesISBN 9782011914705
Format: BrochéLangue : Français
Dispositif du jugement rendu par la 2e chambre du Tribunal de la Seine, le 7 février 1852, entre M. Echeto, conducteur de travaux, et MM. Parent, Schaken et Cie, entrepreneurs du chemin de fer de Paris à Strasbourg Date de l'édition originale : 1852 Sujet de l'ouvrage : Accident du Travail -- Indemnisation (Factums FN) [Factum. Echeto. 1852][Factum...
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