Transmettre son patrimoine professionnel

Aspects civils et fiscaux

Pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant,

l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son

patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.

Aux plans civil et commercial, les modalités de la cession

- à titre onéreux ou gratuit - du patrimoine professionnel

doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser

sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection

du cédant. L'impact fiscal du mode de cession retenu (droits

d'enregistrement, droits de succession, impôts des personnes

physiques, impôts des sociétés ou TVA) doit aussi être analysé.

Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra,

au préalable, organiser judicieusement toute la structure de

la négociation, en vue de la cession. Il est donc essentiel qu'il

en ait une vision globale.

L'objectif du présent ouvrage est de passer en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs

multiples incidences fiscales. Il analyse également le statut de

ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux

et de la loi successorale civile, car ceux-ci peuvent révéler

quelques pièges.

Tous les thèmes abordés ont été confiés à des spécialistes de

ces matières, qui les analysent sous un angle pratique, afin

d'identifier les diverses problématiques et de proposer des

solutions susceptibles de les rencontrer. Cet ouvrage s'adresse

dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers -dont le métier consiste à assister le cédant à l'occasion de

la transmission de son patrimoine professionnel.