Droit civil : sûretés, publicité foncière

Droit civil : sûretés, publicité foncière

Droit civil : sûretés, publicité foncière
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247085026
Format: BrochéLangue : Français

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les

garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement

de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de

rétention ou la «propriété-garantie» (réservée ou fiduciaire) méritent

d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement

aptes à remplir cette même fonction.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort

réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde,

de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ;

les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le

meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des

biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière,

en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs

de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre

du public. En outre, le défaut de publicité aura, le plus souvent,

pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers des actes soumis

à publicité et non publiés.

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