Comptes rendus des séances 2665 à 2710 comportant les rectifications communiquées par les membres de la Commission. Parmi les sujets débattus : la responsabilité des Etats, la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international, les réserves aux traités, la protection diplomatique, etc.