L'assurance-vie : outil de planification patrimoniale : aspects civils et fiscaux

L'assurance-vie : outil de planification patrimoniale : aspects civils et fiscaux

L'assurance-vie : outil de planification patrimoniale : aspects civils et fiscaux
Éditeur: Anthemis
2010246 pagesISBN 9782874552571
Format: BrochéLangue : Français

L'assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme

outil de planification patrimoniale. Elle permet, entre

autres, d'organiser la transmission d'un capital à son bénéficiaire

en exonération totale de droits de succession ou

d'offrir une alternative intéressante au droit successoral du

conjoint survivant, permettant de l'avantager civilement.

Elle présente aussi un intérêt par rapport au système de

pension légale et de taxation de la rémunération.

Dans cette perspective, l'assurance vie doit être analysée

sur les plans fiscaux (fiscalité directe et indirecte) et civils

(dans le cadre d'un régime matrimonial, dans celui des

donations et lors de la liquidation du patrimoine successoral

du souscripteur).

Cet ouvrage aborde l'assurance vie sous différents aspects :

- les différentes formes de l'assurance vie, par Jean-Christophe

André-Dumont ;

- la fiscalité directe des assurances vie, par Paul Glineur ;

- le contrat d'assurance et l'article 8 du Code des droits de

succession, par André Culot ;

- l'assurance vie et le droit civil des successions, par Hélène

Casman ;

- l'assurance vie et les régimes matrimoniaux, par Philippe

De Page et Isabelle De Stefani ;

- la donation du contrat d'assurance vie et du bénéfice du

contrat en droit belge, par Anne-Christine Lussie.

Tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le

métier consiste à assister les personnes désireuses de

planifier leur succession y trouveront de précieuses

informations.

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