Code de l'urbanisme 2020 : annoté & commenté

Code de l'urbanisme 2020 : annoté & commenté

Code de l'urbanisme 2020 : annoté & commenté
Éditeur: Dalloz
20203596 pagesISBN 9782247193783
Format: ReliéLangue : Français

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois sur l'énergie et le climat, sur la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que de l'ordonnance relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.

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