La bdeac : le régime d'organisation internationale de droit privé : Tome IV

La bdeac : le régime d'organisation internationale de droit privé : Tome IV

La bdeac : le régime d'organisation internationale de droit privé : Tome IV
Éditeur: Edilivre
201986 pagesISBN 9782414394999
Format: BrochéLangue : Français

L'auteur traite du régime juridique de la société commerciale de la BDEAC. Il analyse les éléments de forme et de fonds, la notion " d'affectio societatis " comme dans les sociétés commerciales classiques, son fonctionnement interne et externe, le régime juridique de société à statut particulier de la BDEAC qui est une société des institutions internationales de droit public et à but non lucratif.

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