La Diffamation d'entreprise

La Diffamation d'entreprise

La Diffamation d'entreprise
199264 pagesISBN 9782866013301
Format: BrochéLangue : Français

Propose l'essentiel des textes de loi, le type de procédure à engager et la qualification de l'infraction.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)