Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence

Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence

Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence
2014446 pagesISBN 9782804476854
Format: BrochéLangue : Français

Point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement, selon le Code judiciaire en vigueur ; l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs ; et les éléments de leur compétence.

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