Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence

Éditeur: Larcier Intersentia
2014446 pagesISBN 9782804476854
Format: BrochéLangue : Français
Point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement, selon le Code judiciaire en vigueur ; l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs ; et les éléments de leur compétence.
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