Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre, juin 1994 : loi MOP

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre, juin 1994 : loi MOP

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre, juin 1994 : loi MOP
2008131 pagesISBN 9782110764324
Format: BrochéLangue : Français

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené.

Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

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