Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic des faillites individuelles Gastel fils : dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, contre M. Desgrottes appelant du jugement 2 août 1865

Éditeur: Hachette BNF
201884 pagesISBN 9782019213947
Format: BrochéLangue : Français
Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic 1 ° de la faillite de Gastel père, 2 ° de la faillite de la Société Gastel père et fils, 3 ° de la faillite de la Société héritiers Gastel, 3 ° [sic] des quatre faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, intimé,... contre 1 ° M. Desgrottes appelant du jugement rendu le 2 août 1865... 2 ° M...
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