Procédure pénale

Procédure pénale
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247130009
Format: BrochéLangue : Français

- La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui,

à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes.

- Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie législative n'a pas cessé

(lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux et du 5 août 2013 portant

adaptation au droit de l'Union européenne), ni l'activité jurisprudentielle intense : arrêts

de la Cour européenne des droits de l'homme, décisions du Conseil constitutionnel en

réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, notamment... De tout cela, ce

livre, entièrement remanié, tente cependant de proposer une synthèse.

- Il développe l'ensemble de la procédure pénale :

- L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière.

- Les problèmes de compétence pénale .

- L'étude des différentes phases du procès pénal , avec les enquêtes de police, l'action

publique et l'action civile, l'instruction , la phase du jugement devant les différentes

juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves .

- Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus

grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première

fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont

déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde

judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

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