Procédure pénale

- La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui,
à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes.
- Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie législative n'a pas cessé
(lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux et du 5 août 2013 portant
adaptation au droit de l'Union européenne), ni l'activité jurisprudentielle intense : arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme, décisions du Conseil constitutionnel en
réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, notamment... De tout cela, ce
livre, entièrement remanié, tente cependant de proposer une synthèse.
- Il développe l'ensemble de la procédure pénale :
- L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière.
- Les problèmes de compétence pénale .
- L'étude des différentes phases du procès pénal , avec les enquêtes de police, l'action
publique et l'action civile, l'instruction , la phase du jugement devant les différentes
juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves .
- Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus
grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première
fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont
déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde
judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.