Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil : par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat. Tome II. Discussion

Éditeur: Hachette BNF
2020850 pagesISBN 9782329361697
Format: BrochéLangue : Français
Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat et discussion particulière de ces deux [...] avant la rédaction définitive de chaque projet de loi...
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