Le contrat d'études prospectives des organismes privés de formation a été réalisé de 1995 à 1997 dans le cadre d'une convention signée par le ministère de l'emploi et de la solidarité et la fédération de la formation professionnelle. Ce rapport comporte une analyse de la branche formation, une analyse prospective de l'évolution du droit de la formation, et des préconisations dans ce secteur.