L'ensemble des textes et documents de la M14 revus et actualisés aux termes de l'arrêté du 24-7-2000 (tomes I, II, III, documents budgétaires et comptes administratifs indexés à l'arrêté du 17 août 1999 regroupés par type de commune ou d'établissement), les documents annexes cités en référence ou complémentaires de l'instruction et les modalités de recensement des immobilisations.