Les sources juridiques

de la départementalisation ultra-marine

Soixante-dix ans après, il est bon de revenir aux sources

juridiques de la départementalisation ultra-marine, pour

insister sur leur pluralité. Certes, la conscience collective

voit dans la loi du 19 mars 1946 celle qui, répudiant le

statut colonial de la Martinique, de la Guadeloupe,

de la Guyane et de La Réunion, les élève à la dignité

de départements français. Si cette loi promet ainsi, à

ces populations et terres d'outre-mer, une égalité de

principe vis-à-vis de la métropole - loin de cette égalité

d'exception jusque-là distillée au compte-gouttes via

le régime originel des « quatre vieilles colonies » -, elle

maintient cependant une règle de spécialité normative

inadéquate à cette fin. C'est la Constitution du 27 octobre

1946 qui, avec sa règle d'identité législative assortie d'une

possibilité de dérogations législatives, abroge la règle

législative problématique et institue la technique juridique

adéquate. Cette pluralité des sources intrigue : pourquoi

une telle oscillation des positions juridiques en aussi peu

de temps ? Y répondre, tel est l'objet de cet ouvrage,

dont l'intérêt est très actuel car l'on y verra comment,

dès 1946, s'amorce une réflexion constitutionnelle sur

la personnalité, au sein de la République française, de

chacune des terres d'outre-mer concernées.