Le Code des procédures civiles d'exécution

Dalloz met à la disposition des professionnels du

droit - en particulier juges de l'exécution, avocats

et huissiers de justice -, le vaste corpus de la

matière des voies d'exécution.

L'ouvrage présente la nouvelle codification des

procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance

du 19 décembre 2011 et du décret du 30

mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de

nombreux textes complémentaires classés dans

un appendice au champ documentaire étendu,

tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des

rémunérations, saisie immobilière ancien régime,

exécution provisoire, etc.) qu'au statut des huissiers

de justice, et au droit international privé, par

exemple.

Cette première édition intègre le décret du 30

janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure

de saisie des rémunérations et le décret du

13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article

L. 3252-8 du code du travail. Elle reprend

également les dispositions relatives à la saisie des

bateaux codifiées dans le code des transports par

décret du 25 mars 2013.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations

jurisprudentielles et bibliographiques

abondantes, et éclairé par un important commentaire

explicatif.