Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la révocation des donations entre vifs : de celle des testaments et de leur caducité. Procédure civile. De la procédure du faux incident

Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782019994242
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Rei uxoriae actione. -Code Napoléon : De la révocation des donations entre vifs, de celle des testaments et de leur caducité. - Procédure civile : De la procédure du faux incident à partir du jugement qui admet les moyens de faux...
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