Pour la 30^e édition du Code des assurances commenté des Éditions

de L'Argus de l'assurance, l'intensité de l'activité de la réglementation

est encore au rendez-vous :

- décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement

des entreprises d'assurance ;

- loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités

bancaires ;

- ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la

gestion d'actifs ;

- décret du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance

n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la

gestion d'actifs ;

- loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;

- décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions

des autorités de supervision en matière bancaire et financière

en raison de la création des autorités européennes de supervision ;

- loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ;

- arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes

et les femmes en assurance.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires

sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières

jurisprudences pertinentes .

Les intitulés d'articles, les textes complémentaires, les annexes

thématiques et l' index de plus de 3 000 entrées , font de ce code un

véritable outil de travail opérationnel et performant.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web :

accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes

bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et

abrogées du code depuis 1976.