Propos sur les sources du droit international : l'exercice de la fonction normatrice dans un ordre juridique singulier

Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles
sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent
que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ?
Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le
constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité
essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres. Toutes les fonctions
inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées
par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs
organes.
Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées
par l'expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de
« sources du droit international », il examine comment s'exerce, dans cet ordre,
de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de
création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé
de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque
Etat à rendre exécutoires , dans les rapports des catégories de personnes privées
concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées. En présentant cette
conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus
large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir
attribuer un statut (limité) dans l'ordre international.
En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent
son droit constitutionnel . Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat
de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le
contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été
besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce « droit constitutionnel »,
y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine,
le caractère universel de l'ordre international.