Propos sur les sources du droit international : l'exercice de la fonction normatrice dans un ordre juridique singulier

Propos sur les sources du droit international : l'exercice de la fonction normatrice dans un ordre juridique singulier

Propos sur les sources du droit international : l'exercice de la fonction normatrice dans un ordre juridique singulier
Éditeur: Pedone
2017599 pagesISBN 9782233008435
Format: ReliéLangue : Français

Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles

sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent

que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ?

Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le

constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité

essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres. Toutes les fonctions

inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées

par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs

organes.

Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées

par l'expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de

« sources du droit international », il examine comment s'exerce, dans cet ordre,

de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de

création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé

de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque

Etat à rendre exécutoires , dans les rapports des catégories de personnes privées

concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées. En présentant cette

conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus

large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir

attribuer un statut (limité) dans l'ordre international.

En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent

son droit constitutionnel . Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat

de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le

contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été

besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce « droit constitutionnel »,

y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine,

le caractère universel de l'ordre international.

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