2015

Code des procédures civiles d'exécution

3^e édition à jour au 20 août 2014

Le Code LexisNexis est constitué :

- des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques et remarques) ;

- de plus de 55 formules rédigées par un praticien ;

- de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ;

- de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels.

Cette 3^e édition intègre notamment :

- le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et le tarif des huissiers de justice ;

- le règlement (UE) n° 655//2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ;

- la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;

- la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 ;

- l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;

- la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.