Droit pénal général : 2010-2011

Droit pénal général : 2010-2011

Droit pénal général : 2010-2011
2010ISBN 9782350200736
Format: BrochéLangue : Français

15<sup>e</sup> édition

Droit pénal général

La norme pénale

L'infraction pénale

La responsabilité pénale

La sanction pénale

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.).

L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.

L'index facilite recherches et vérifications.

À jour en juin 2010 avec :

- la loi du 24 novembre 2009 « pénitentiaire » ;

- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

- la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V<sup>e</sup> République ;

- la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

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