Contrairement à une idée souvent répandue, l'internet ne s'est pas

développé dans un «vide juridique» qui lui permettrait d'échapper

à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec

d'importantes différences selon les systèmes juridiques - de nombreux

textes de droit commun susceptibles d'en encadrer les usages. Il

importe cependant de mettre en oeuvre des règles de fonctionnement

adaptées aux spécificités du Web.

Différentes voies coexistent : l'autorégulation qui correspond plus

à la tradition américaine et se fonde sur la responsabilisation des

acteurs et leur capacité à ériger leurs propres règles, sous forme de

chartes ou de codes de bonne conduite ; la corégulation que la France

expérimente par exemple avec le Forum des droits sur l'internet regroupant

acteurs publics et privés ; enfin, l'intervention législative et réglementaire

qui concerne chaque État mais aussi l'ensemble de la communauté

internationale, que le caractère transfrontière du réseau oblige

à une réflexion et des négociations sur de nombreux points.

Car les immenses possibilités ouvertes par cet espace de communication

mondial engendrent des risques ou des dysfonctionnements

à la mesure de la révolution technologique qui lui a donné naissance.

Avènement d'un «village planétaire» qui permet d'échanger des

informations, des connaissances et de la culture, certes. Mais qu'en est-il

des données personnelles n'ayant pas vocation à être diffusées, des

contenus illicites ou préjudiciables - actes pornographiques ou discours

divers réprimés par la loi dans certains pays et pas dans d'autres -, des

systèmes de surveillance susceptibles d'être mis en place grâce au traçage

électronique, de la protection des oeuvres et du respect du droit

d'auteur, de la sécurité des transactions commerciales ?

L'harmonisation des législations au plan européen, la réalisation

d'accords internationaux (dans le cadre de l'OMC ou de l'Organisation

mondiale de la propriété intellectuelle, le renforcement d'instruments

de coopération (comme en matière de cybercriminalité) sont autant

d'étapes destinées à garantir les libertés individuelles, à mieux préserver

la propriété intellectuelle, à améliorer la gestion des échanges en

ligne, dans le respect des règles démocratiques.