La Convention sur l'avenir de l'Europe : essai d'évaluation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée
dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre
important d' eurosceptiques , voire d'europhobes ,
un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de traité établissant
une Constitution pour l'Europe a été présenté.
Cela dit, ce Projet, qui se voulait une sorte
de catharsis dans un long processus dialectique
d'approfondissement-élargissement
de l'Union , s'est vite heurté, dans les évaluations
subséquentes, à l'affrontement de
deux tendances lourdes du processus d'intégration
européenne : les tenants de la supra-nationalité
en ont ressenti le malaise d'un
processus d'intergouvernementalisation du
système, surtout eu égard à la place constitutionnelle-institutionnelle
forte du Conseil
européen et à la présence de son président,
pouvant jeter de l'ombre sur celui de la
Commission dans la quête d'un chef de
l'exécutif, comme aussi sur le plan d'une
définition bancale du rôle international de
l'Union ; les eurosceptiques , aux rangs renforcés
dans cette Europe élargie par de nouveaux
venus, sans apprentissage du communautaire
européen et aux préoccupations
nationales diffuses et cacophoniques, se
sont obstinés à refuser la rationalité d'un
«post-Nice», qui appelait, entre autres, à
une certaine rationalisation du processus
décisionnel, en rupture avec un ancien
système fort décrié de pondérations de voix
plus politiques que rationnelles, et à un
«resserrement» de l'Exécutif de Bruxelles.
Et, la Conférence intergouvernementale
d'octobre 2004 a donné, partiellement,
l'écho de ce clivage quasi permanent.
Placé devant ce tournant historique d'une
Europe élargie invitée à «s'approfondir ou
périr», ce livre s'inscrit dans le sillage d'une
ambition multidimensionnelle, soit : éclairer
le citoyen averti, mais hésitant, le décideur
incertain et l'universitaire en quête d'analyses,
sur les principaux balises, paramètres
et dimensions de ce débat, en apparence
constitutionnel mais en réalité profondément
sociétal, repérer, dans ce Projet constitutionnel,
à la fois les progrès d'intégration
réalisés et les glissements désintégratifs
nous guettant ; démythifier les enjeux ; souligner
l'urgence de décider et d'agir dans
cette mouvance constitutionnelle. Et même
si, dans un monde globalisé à dominance
économique, les débats constitutionnels
nationaux paraissent à certains obsolètes,
dans une Grande Europe, en quête d'identité,
de vision et d'élan, l'acquisition d'une
armature constitutionnelle rationalisée lui
éviterait les dérives de la fragmentation et
de la dilution libre-échangiste et lui assurerait
l'espace public d'encadrement d'un marché
de flux qui doit rester social, c'est-à-dire
soucieux d'équilibre de développement, de
justice sociale, de protection citoyenne, de
promotion, interne et internationale, de la
personnalité européenne.