La Convention sur l'avenir de l'Europe : essai d'évaluation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

La Convention sur l'avenir de l'Europe : essai d'évaluation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

La Convention sur l'avenir de l'Europe : essai d'évaluation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Éditeur: Bruylant
2004ISBN 9782802718437
Format: BrochéLangue : Français

Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée

dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre

important d' eurosceptiques , voire d'europhobes ,

un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de traité établissant

une Constitution pour l'Europe a été présenté.

Cela dit, ce Projet, qui se voulait une sorte

de catharsis dans un long processus dialectique

d'approfondissement-élargissement

de l'Union , s'est vite heurté, dans les évaluations

subséquentes, à l'affrontement de

deux tendances lourdes du processus d'intégration

européenne : les tenants de la supra-nationalité

en ont ressenti le malaise d'un

processus d'intergouvernementalisation du

système, surtout eu égard à la place constitutionnelle-institutionnelle

forte du Conseil

européen et à la présence de son président,

pouvant jeter de l'ombre sur celui de la

Commission dans la quête d'un chef de

l'exécutif, comme aussi sur le plan d'une

définition bancale du rôle international de

l'Union ; les eurosceptiques , aux rangs renforcés

dans cette Europe élargie par de nouveaux

venus, sans apprentissage du communautaire

européen et aux préoccupations

nationales diffuses et cacophoniques, se

sont obstinés à refuser la rationalité d'un

«post-Nice», qui appelait, entre autres, à

une certaine rationalisation du processus

décisionnel, en rupture avec un ancien

système fort décrié de pondérations de voix

plus politiques que rationnelles, et à un

«resserrement» de l'Exécutif de Bruxelles.

Et, la Conférence intergouvernementale

d'octobre 2004 a donné, partiellement,

l'écho de ce clivage quasi permanent.

Placé devant ce tournant historique d'une

Europe élargie invitée à «s'approfondir ou

périr», ce livre s'inscrit dans le sillage d'une

ambition multidimensionnelle, soit : éclairer

le citoyen averti, mais hésitant, le décideur

incertain et l'universitaire en quête d'analyses,

sur les principaux balises, paramètres

et dimensions de ce débat, en apparence

constitutionnel mais en réalité profondément

sociétal, repérer, dans ce Projet constitutionnel,

à la fois les progrès d'intégration

réalisés et les glissements désintégratifs

nous guettant ; démythifier les enjeux ; souligner

l'urgence de décider et d'agir dans

cette mouvance constitutionnelle. Et même

si, dans un monde globalisé à dominance

économique, les débats constitutionnels

nationaux paraissent à certains obsolètes,

dans une Grande Europe, en quête d'identité,

de vision et d'élan, l'acquisition d'une

armature constitutionnelle rationalisée lui

éviterait les dérives de la fragmentation et

de la dilution libre-échangiste et lui assurerait

l'espace public d'encadrement d'un marché

de flux qui doit rester social, c'est-à-dire

soucieux d'équilibre de développement, de

justice sociale, de protection citoyenne, de

promotion, interne et internationale, de la

personnalité européenne.

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