Les autorisations d'urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction

Les autorisations d'urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction

Les autorisations d'urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction
Éditeur: Gualino
2023ISBN 9782297232890
Format: BrochéLangue : Français

Guide pratique sur les procédures d'autorisation de construction, de démolition ou d'aménagement avec des exemples, des tableaux, des modèles d'actes, entre autres.

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