Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale, 14 septembre 1998

Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale, 14 septembre 1998

Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale, 14 septembre 1998
1999319 pagesISBN 9782110043382
Format: BrochéLangue : Français

Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la justice, de garantir la représentation de la magistrature, et une application effective de la responsabilité des magistrats.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)