Entre l'art, l'invention et la nourriture : propriété intellectuelle des recettes au Canada

Entre l'art, l'invention et la nourriture : propriété intellectuelle des recettes au Canada

Entre l'art, l'invention et la nourriture : propriété intellectuelle des recettes au Canada
Éditeur: YVON BLAIS
2011ISBN 9782896356621
Langue : Français

Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique soulève la question de savoir s'il est possible de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle canadien. L'auteure analyse la question sous divers angles : les recettes et les plats de nature traditionnelle et familiale peuvent-ils constituer des savoirs traditionnels, des marques de commerce ou des secrets de commerce ? Peuvent- ils constituer des inventions brevetables ? Elle se penche ensuite sur le droit d'auteur et examine si les recettes et les plats peuvent être des oeuvres protégeables au même titre que des oeuvres littéraires ou artistiques. Au terme de son analyse, l'auteure fait ressortir quel régime apparaît le plus approprié selon la nature des recettes et des pratiques des chefs et des entreprises industrielles.

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