La commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ?
Éditeur: Bruylant
1995111 pagesISBN 9782802706144
Format: BrochéLangue : Français
Traite les sujets suivants : le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989, la transformation de la communauté française et l'émergence de la commission communautaire française, analyse de l'article 138 de la constitution bruxelloise et de ses controverses.
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