La procédure administrative en un clin d'oeil

Procédure administrative non contentieuse

Identification de l'objectif poursuivi

Recours préalable

Obligatoire

Facultatif

Recours à un mode de règlement amiable des différends

Médiation

Transaction

Arbitrage

Conciliation

Procédure administrative contentieuse

Trilogie des recours

Recours classiques

Recours en référé

Référés spéciaux

Référés d'urgence

Référés ordinaires

Recours au fond

Recours de pleine juridiction

Recours de l'interprétation

Recours de la répression

Recours en annulation

Autres recours

Nouveaux recours

Action en reconnaissance de droits

Action de groupe

Les voies de recours

Voies de recours ordinaires

Appel

Opposition

Voies de recours extraordinaires

- Recours en révision

- Tierce opposition

- Pourvoi en cassation

- Recours en rectification d'erreur matérielle

L'instance

Principes généraux

Procédure écrite

Procédure inquisitoire

Procédure dématérialisée

Procédure contradictoire

L'introduction de l'instance

L'instruction de la requête

Clôture de l'instruction et jugement

Exécution des jugements