Suppression de la responsabilité des notaires sur les prêts hypothécaires

Suppression de la responsabilité des notaires sur les prêts hypothécaires

Suppression de la responsabilité des notaires sur les prêts hypothécaires
Éditeur: Hachette BNF
201634 pagesISBN 9782011263247
Format: BrochéLangue : Français

Suppression de la responsabilité des notaires sur les prêts hypothécaires. Suppression des neuf dixièmes des ventes judiciaires. Par Hilarion Barre,... Date de l'édition originale : 1892 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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