La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence, les déclarations de patrimoine, la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales : rapport 2013

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence, les déclarations de patrimoine, la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales : rapport 2013

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence, les déclarations de patrimoine, la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales : rapport 2013
2014291 pagesISBN 9782110097026
Format: BrochéLangue : Français

Créé il y a 20 ans par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention

de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures

publiques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité

anticorruption française au sens des conventions internationales.

Son expertise peut être sollicitée par les juridictions et les administrations en

matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiques corruptrices.

Le SCPC engage des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre la

corruption au bénéfice des acteurs publics et des entreprises.

Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manière croissante

au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande d'autres Etats afin

de fournir l'appui de la France à la définition et à la mise en oeuvre de politiques

en matière de prévention de la corruption. Il participe également aux travaux du

GRECO au sein du Conseil de l'Europe, de l'ONU, de l'OCDE, du G20, dans le cadre

de divers groupes de travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de

proposer son assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de prévention

de la corruption.

Dans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponibles relatives

aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur

est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre

la corruption et formule des propositions sur les améliorations qui lui paraissent

nécessaires.

Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : le rapport 2013

présente ainsi une analyse approfondie des déclarations de patrimoine et une

étude portant sur la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales.

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