Droit des étrangers

Droit des étrangers

Droit des étrangers
Éditeur: Gualino
2009359 pagesISBN 9782297000260
Format: BrochéLangue : Français

Le contenu du livre

La politique d'immigration est au coeur de

l'actualité avec l'adoption, ces dernières années,

d'une nouvelle conception reposant

sur la distinction entre l'immigration choisie

et l'immigration subie contrariée par

le rapport de juillet 2008 de la commission

Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la

nouvelle politique d'immigration.

L'approche retenue dans le présent ouvrage

est essentiellement positiviste et consiste à

décrire le droit des étrangers tel qu'il

existe et est appliqué par l'administration

et les juridictions .

Outre les derniers textes intervenus en droit

communautaire et en droit interne depuis

l'importante loi Hortefeux du 20 novembre

2007 relative à l'immigration, à l'intégration

et à l'asile, le présent ouvrage intègre les

décisions juridictionnelles les plus récentes

pour appréhender tous les enjeux du Droit

des étrangers .

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