L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats

L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats

L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats
Éditeur: PUF
2005527 pagesISBN 9782130549871
Format: BrochéLangue : Français

L'expression «communauté internationale» est victime de son propre succès. Son

caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international

par la mise en valeur de ses forces unificatrices - en a fait l'instrument favori des savants

qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent,

même en dehors des sciences sociales, à rallier l'opinion publique à une cause

réclamée «universelle». De nos jours, on fait souvent «appel à la communauté internationale»,

on s'insurge contre des actes «portant atteinte aux intérêts» de celle-ci, on

parle ou agit «en son nom»...

Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l'expression

: la notion de «communauté internationale» apparaît déterminée autant par les

idéaux et les intérêts de celui qui l'invoque que par l'objet ou les buts qui l'ont décidé à

y faire appel. Dans le cadre d'une recherche portant sur le droit des gens, l'expression

constitue donc un point de départ à la fois attrayant - puisqu'il fait allusion à un concept

bien connu, autant par le juriste international que par le profane - et dangereux - parce

que ambigu.

La présente étude relève ce défi. Elle utilise le concept de «communauté internationale»

pour chercher à comprendre certaines évolutions fondamentales de l'ordre juridique

international. Après avoir proposé une définition de ce concept et décrit ses diverses

manifestations dans le droit contemporain ( jus cogens , obligations erga omnes , responsabilité

pénale internationale, etc.), elle s'intéresse plus particulièrement au domaine,

maintes fois débattu, de la responsabilité des Etats. Grâce à un examen attentif de la

théorie et de la pratique dans ce domaine, et notamment des travaux de la Commission

du droit international, l'étude propose une systématisation de la responsabilité des Etats

pour violation d'obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble,

décrivant tour à tour le rapport juridique au niveau de la règle primaire, les conséquences

de ce type de faits illicites et la mise en oeuvre institutionnelle de cette responsabilité.

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