Répertoire numérique des archives des papiers publics des colonies françaises. Créé par édit royal en 1776, ce dépôt comprend au total 11.266 articles. Les actes couvrent la période 1637-1912. Classement par continent et par pays, puis par date. L'organisation et le fonctionnement du notariat algérien ne relevant pas de l'édit de 1776, les actes en provenance d'Algérie n'y figurent pas.