La protection des intérêts juridiques de l'Etat tiers dans le procès de délimitation maritime

La protection des intérêts juridiques de l'Etat tiers dans le procès de délimitation maritime

La protection des intérêts juridiques de l'Etat tiers dans le procès de délimitation maritime
Éditeur: Bruylant
2020ISBN 9782802766087
Format: BrochéLangue : Français

Assortie de croquis cartographiques originaux, cette étude vise à déterminer, à partir de la jurisprudence, de pièces de plaidoiries et de la pratique en matière de traités, dans quelles circonstances une délimitation maritime, source de fréquents différends, met en cause les intérêts juridiques d'un Etat tiers. L'auteur s'y livre à un examen critique de l'approche qui prévaut dans ce domaine.

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