Le Rapport sur le commerce mondial 2012 explore, au-delà des droits

de douane, la question des autres mesures susceptibles d'affecter les

échanges. Les mesures réglementaires concernant le commerce des

marchandises et des services posent de nouveaux défis urgents pour

la coopération internationale au XXI^e siècle. Plus que beaucoup

d'autres mesures, elles répondent à des objectifs de politique publique

(comme la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des

consommateurs), mais elles peuvent aussi être conçues et appliquées

d'une manière qui constitue une entrave non nécessaire au commerce.

Ce rapport porte plus particulièrement sur les obstacles techniques

au commerce (OTC), sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

(SPS) (qui concernent la sécurité sanitaire des produits alimentaires,

la santé des animaux et la préservation des végétaux) et sur la

réglementation intérieure dans le domaine des services.

Le Rapport analyse les raisons pour lesquelles les gouvernements ont

recours aux mesures non tarifaires (MNT) et aux mesures relatives aux

services et examine dans quelle mesure elles peuvent fausser les

échanges internationaux. Il passe en revue les renseignements

disponibles sur les MNT et les tendances récentes concernant

l'utilisation de ces mesures. Le rapport examine aussi l'incidence sur le

commerce des MNT et des mesures relatives aux services et la manière

dont l'harmonisation des réglementations et/ou la reconnaissance

mutuelle des normes peuvent aider à réduire les entraves au commerce.

Enfin, le Rapport examine le degré de coopération internationale dans

le domaine des MNT et des mesures relatives aux services. Il analyse la

raison d'être économique de cette coopération et s'interroge sur la

conception efficace de règles concernant les MNT dans un accord

commercial. Il examine aussi comment la coopération sur les mesures

OTC/SPS et sur la réglementation des services a eu lieu dans le cadre

du système commercial multilatéral et dans d'autres instances et

institutions internationales. Il propose une analyse juridique du

traitement des MNT dans le système de règlement des différends de

l'OMC et de l'interprétation des règles donnée dans de récents

différends commerciaux internationaux. Le Rapport se termine par un

examen des défis à relever et des principales implications pour les

politiques publiques.