Droit pénal, procédure pénale

Droit pénal, procédure pénale

Droit pénal, procédure pénale
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247120338
Format: BrochéLangue : Français

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des

infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement

du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante

sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle - dont la décision du

Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 déclarant inconstitutionnelle la définition

du harcèlement sexuel - ainsi que les textes importants publiés jusqu'en avril

2012 (loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue ; loi du 17 mai 2011 de

simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; loi du 10 août 2011 sur la

participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement

des mineurs ; loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux

et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles et loi du 26 décembre

2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants). Sont

aussi mis en perspective les rapports et projets de réforme des lois pénales

(notamment le rapport de la commission Léger et l'avant-projet gouvernemental

de mars 2010).

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques

pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

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