Protection du patrimoine naturel de la commune : missions du garde champêtre du policier municipal et de l'ASVP

Éditeur: Territorial
2014ISBN 9782818606865
Langue : Français
Sous forme de fiches, un outil de travail regroupant les nouvelles dispositions du Code de l'environnement et du Code forestier pour le policier municipal et le garde champêtre, avec les différences de compétences et de prérogatives autorisées. Dans le supplément de fiches, sont récapitulées les infractions spécifiques de chaque fonction.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)