A Nosseigneurs de parlement, les chambres assemblées

Éditeur: Hachette BNF
201454 pagesISBN 9782013517836
Format: BrochéLangue : Français
A Nosseigneurs de parlement, les chambres assemblées. (Requête de J.-B. Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, accusé de prévarication dans ses fonctions de commissaire nommé pour ouvrir une enquête sur les faits reprochés au comte de Reinach par le sieur Ferrier fils / [Signé : Gomé].) Date de l'édition originale : 1732 [Factum. Reinach (comte de)...
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