Le Tribunal supérieur et la Cour d'appel d'Alger : résumé des lois, ordonnances, décrets et arrêtés

Le Tribunal supérieur et la Cour d'appel d'Alger : résumé des lois, ordonnances, décrets et arrêtés

Le Tribunal supérieur et la Cour d'appel d'Alger : résumé des lois, ordonnances, décrets et arrêtés
Éditeur: Hachette BNF
201676 pagesISBN 9782016143926
Format: BrochéLangue : Français

Le Tribunal supérieur et la Cour d'appel d'Alger : résumé chronologique des lois, ordonnances, décrets et arrêtés concernant ces hautes juridictions, de 1830 à 1896 / par F. Benezet,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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