Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés. Réformes, 1842-1843. Jury : Fonctionnaires publics, députés. Electorale et parlementaire. Lois de septembre. Droit de visite

Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782329152967
Format: BrochéLangue : Français
Session de 1842 à 1843. Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés... Réformes : du jury ; des fonctionnaires publics, députés ; électorale et parlementaire ; des lois de septembre ; droit de visite ; fortifications de Paris et forts détachés. [Signé : Sénépart. 30 novembre 1842...
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