Les associations cultuelles

Les associations cultuelles

Les associations cultuelles
Éditeur: Delmas
1996128 pagesISBN 9782247021741
Format: BrochéLangue : Français

Etude des associations déclarées chargées de l'exercice du culte. Analyse des spécificités tenant à leurs ressources diverses, leur capacité juridique accrue, leur régime fiscal avantageux, leur mode de fonctionnement et les contrôles particuliers qui leur sont imposés par l'autorité publique.

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