L'enseignement des voies d'exécution, encore appelées

procédures civiles d'exécution, a longtemps eu essentiellement

pour objet l'étude des procédures connues sous le nom

de saisies, à savoir, les moyens légaux mis à la disposition

de créanciers qui ne peuvent obtenir de leurs débiteurs

l'exécution volontaire des obligations (le plus souvent de

payer, mais aussi de faire ou ne pas faire) dont ceux-ci sont

tenus à leur égard.

La réglementation des saisies de biens meubles (saisie de créances en général,

saisie de salaires, saisie de meubles corporels et incorporels) a été modernisée

en 1991, et au cours de l'année 2006, c'est la saisie immobilière qui a fait

l'objet d'une réforme.

Il existe désormais un socle de principes communs. Cependant, cette branche

du droit n'est ni codifiée ni totalement unifiée car certaines procédures

d'exécution sont restées hors du champ des réformes récentes, ainsi les saisies

de navires, de bateaux et d'aéronefs ; il en va de même de la répartition des

contentieux qui pourrait être repensée.

S'en tenir aux saisies est au demeurant trop réducteur et il faut, aujourd'hui,

englober à la fois les incitations à l'exécution forcée, les obstacles à celle-ci,

et s'intéresser à l'européanisation de la matière. C'est l'objet du présent

ouvrage.

L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais, non seulement dans

le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit

au procès équitable.